loi de finances pour 2017
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P...... au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre. Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist...... Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail
19/10/2016 00:00:00 -
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m......Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à
03/02/2017 12:00:00 -
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale
30/10/2018 23:00:00 -
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions d...... ? Instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) coordonne l’ensemble des moyens
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse
04/12/2015 10:00:11 -
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06/06/2019 00:00:00 -
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une ...... réuni au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale rendra ses conclusions sur le sujet à l'été. La question est également en débat dans le cadre de la préparation de la loi de finances
09/01/2017 12:00:00 -
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.
La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... en attente de parution au Journal officiel. Loi Santé Détaillées en annexe 1, les orientations nationales du FIR 2017 s'inscrivent dans la continuité de celles fixées l'an dernier. L'accent est à nouveau mis
09/12/2016 12:00:00 -
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou......Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été définitivement adopté le 5 décembre. Avant sa publication au Journal officiel (JO
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif
16/01/2017 12:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités
23/06/2015 11:00:09 -
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27/09/2018 09:49:22 -
L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vie......L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement permet l’expérimentation d’un modèle intégré de fonctionnement et de financement
13/07/2017 12:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e...... ces expérimentations de bénéficier d'un financement forfaitaire dans le cadre des téléconsultations concernant leurs usagers. Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 91